Conditions Générales d’Utilisation
Site internet kassiopee.net
Version en vigueur au 28/05/2026
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse kassiopee.net (ci-après le « Site »), édité par Kassiopée.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Le Site est édité par :
Kassiopée
Forme juridique : SASU
Siège social : 4, clos des Hallés, 57865 Amanvillers
SIREN / SIRET : 931 881 924 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54931881924
Adresse électronique : contact@kassiopee.net
Téléphone : 07 75 75 85 47
Directeur de la publication : le président
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.kassiopee.net
Le Site a pour objet de présenter les activités, expertises et services de Kassiopée dans les domaines de la sûreté, de la gestion des risques, de la continuité d’activité, de la conformité réglementaire, de l’accompagnement et de la formation professionnelle.
Le Site permet notamment aux utilisateurs de :
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, sauf mention contraire expresse, une offre contractuelle ferme de prestation de services.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériels, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Kassiopée s’efforce d’assurer la disponibilité du Site dans les meilleures conditions. Toutefois, l’accès peut être interrompu ou suspendu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de difficulté technique ou de force majeure. Kassiopée ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU, ainsi qu’aux droits des tiers.
Il est notamment interdit :
En cas de manquement à ces obligations, Kassiopée se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension de l’accès au Site ou toute action judiciaire utile.
Le Site met à disposition un formulaire permettant à l’utilisateur de contacter Kassiopée, de décrire son besoin ou de solliciter un diagnostic préliminaire ou un échange.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il est seul responsable des informations transmises.
L’envoi d’un formulaire ne vaut pas conclusion d’un contrat de prestation de services. Toute relation contractuelle éventuelle fera l’objet d’échanges distincts et d’une proposition commerciale formalisée (devis, lettre de mission ou conditions générales de services).
Le diagnostic ou l’échange gratuit, lorsqu’il est proposé, est soumis aux conditions précisées sur le Site, sous réserve de disponibilité, d’éligibilité du besoin exprimé et d’acceptation par Kassiopée.
Les contenus diffusés sur le Site ont une finalité générale d’information, de présentation et de sensibilisation aux enjeux de sûreté et de gestion des risques.
Ils ne se substituent pas à un audit, une analyse personnalisée, une consultation professionnelle ou un accompagnement formalisé par contrat. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le Site, en dehors de toute prestation contractuelle.
Le Site, sa structure, ses textes, éléments graphiques, photographies, logos, marques, noms commerciaux, contenus, illustrations, vidéos, documents téléchargeables et bases de données sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Kassiopée, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite.
L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter les contenus du Site pour ses besoins personnels ou professionnels internes, à des fins d’information. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Le Site peut proposer l’accès à des documents, guides ou ressources informatifs. Ces documents sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas une mission d’audit, une certification ou un conseil personnalisé.
Sauf mention contraire, ces documents demeurent la propriété de Kassiopée. Leur téléchargement n’emporte aucun transfert de droits. L’utilisateur s’interdit de les modifier, revendre, distribuer ou exploiter commercialement sans autorisation préalable et écrite.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kassiopée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du contenu du site concerné.
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Kassiopée s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
Kassiopée ne saurait être tenue responsable :
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L’utilisateur reconnaît que les échanges sur internet ne bénéficient pas d’une sécurité absolue. Kassiopée met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la sécurité du Site et des informations transmises.
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En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de droit de la consommation.
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Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Kassiopée :
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